Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 10 avril 2025
La présente Politique de Confidentialité vise à informer les utilisateurs de la plateforme GoPartners.ch, exploitée par GoPartners.ch SNC, société en nom collectif immatriculée sous l’IDE CHE-353.848.295, dont le siège social est Ch. de Préveyres 11, 1131 Tolochenaz, Suisse, sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées.
GoPartners.ch SNC attache une importance primordiale au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles de ses utilisateurs, et s’engage à se conformer aux dispositions de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et du Règlement général sur la protection des données (RGPD) applicable en Suisse et en Europe.
Article 1 – Données collectées et finalités du traitement
Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme GoPartners.ch, certaines données personnelles peuvent être collectées directement auprès des utilisateurs ou générées lors de leur utilisation des services proposés.
Les données collectées peuvent inclure des informations d’identification telles que le nom, le prénom, l’adresse email et le numéro de téléphone, des informations professionnelles pour les Entreprises Partenaires comme la raison sociale, le numéro IDE, l’adresse postale et le domaine d’activité, ainsi que des données de navigation comme l’adresse IP, les cookies et les logs de connexion. Des données transactionnelles telles que l’historique des demandes de devis, les informations de facturation et les paiements peuvent également être collectées.
Ces données sont collectées afin de permettre l’accès aux services de mise en relation et aux fonctionnalités de la plateforme, assurer la gestion des inscriptions et du référencement des Entreprises Partenaires, faciliter la transmission des demandes de devis et optimiser les mises en relation, garantir la facturation et le suivi des paiements, améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des analyses statistiques sur l’utilisation de la plateforme, et respecter les obligations légales et réglementaires en vigueur.
Article 2 – Base légale du traitement des données
Le traitement des données repose sur plusieurs bases légales, en fonction de la finalité poursuivie. Il peut s’agir de l’exécution contractuelle, pour le traitement des données nécessaires à la mise en relation entre particuliers et entreprises partenaires, du consentement de l’utilisateur, notamment pour l’inscription à la newsletter ou l’utilisation de certains cookies nécessitant une autorisation préalable, d’une obligation légale, pour la conservation des documents comptables et contractuels, ou encore d’un intérêt légitime, afin d’améliorer continuellement les services et prévenir la fraude.
Article 3 – Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les données des comptes actifs sont conservées aussi longtemps que l’utilisateur utilise les services de GoPartners.ch. Les données des comptes inactifs sont supprimées ou anonymisées après vingt-quatre mois d’inactivité. Les données de facturation et de comptabilité sont conservées pendant dix ans conformément aux obligations légales suisses. Les logs de connexion et les données techniques sont conservés pendant douze mois à des fins de sécurité et d’audit.
Article 4 – Destinataires des données
Les données personnelles collectées par GoPartners.ch SNC sont strictement confidentielles et ne sont en aucun cas vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises aux Entreprises Partenaires lorsque cela est nécessaire à la mise en relation avec un particulier ayant effectué une demande de devis, aux prestataires techniques et sous-traitants uniquement dans le cadre de l’exploitation et de l’amélioration de la plateforme, ainsi qu’aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige ou en cas de litige nécessitant une transmission légale.
Article 5 – Sécurité et protection des données
GoPartners.ch SNC met en place des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses afin de garantir la protection des données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Ces mesures incluent notamment le chiffrement des données sensibles et la sécurisation des transactions financières, des contrôles d’accès stricts pour limiter l’accès aux seules personnes autorisées, ainsi qu’une surveillance continue de l’infrastructure informatique afin de détecter et prévenir toute faille de sécurité. En cas de violation de données personnelles, les utilisateurs concernés seront informés dans les délais légaux et des mesures correctives seront mises en œuvre immédiatement.
Article 6 – Droits des utilisateurs
Conformément aux dispositions du RGPD et de la LPD, chaque utilisateur dispose de plusieurs droits concernant ses données personnelles. Il peut exercer son droit d’accès afin d’obtenir une copie des données détenues par GoPartners.ch SNC, son droit de rectification pour demander la correction de données inexactes ou incomplètes, son droit de suppression pour exiger l’effacement de ses données, sous réserve des obligations légales de conservation, ainsi que son droit d’opposition s’il refuse l’utilisation de ses données pour certaines finalités spécifiques. Il dispose également du droit à la portabilité, qui lui permet de récupérer ses données sous un format structuré et lisible.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser une demande à [email protected], accompagnée d’un justificatif d’identité.
Article 7 – Utilisation des cookies
Le site GoPartners.ch utilise des cookies et autres traceurs afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser la fréquentation du site. Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences via les paramètres de leur navigateur ou via l’outil de gestion des cookies disponible sur le site. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique d’utilisation des cookies.
Article 8 – Transfert des données hors de Suisse
GoPartners.ch SNC s’engage à ne pas transférer les données personnelles des utilisateurs en dehors de la Suisse ou de l’Union Européenne, sauf si cela est strictement nécessaire et en garantissant un niveau de protection adéquat conforme aux standards RGPD.
Article 9 – Modifications de la politique de confidentialité
GoPartners.ch SNC se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment afin de l’adapter aux évolutions légales ou aux améliorations de ses services. En cas de modification substantielle, les utilisateurs
seront informés par email ou par notification sur le site avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions.
Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente
La présente Politique de Confidentialité est soumise au droit suisse. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application de ce document sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, avec for juridique à Lausanne.
Article 11 – Contact
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter GoPartners.ch SNC aux coordonnées suivantes :
Email : [email protected]
Téléphone : +41 21 561 65 08
Adresse postale : Ch. de Préveyres 11, 1131 Tolochenaz, Suisse
En accédant et en utilisant la plateforme, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance de la présente Politique de Confidentialité et en accepter les termes.